Conditions Générales de Vente(CGV)

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

SENSISBUDS, entreprise individuelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 940621980, dont le siège social est situé au 85 Rue du Château Gagneur, 01170 Gex, France, représentée par Robert JOHARY (ci-après dénommée « le Vendeur »)

Et Toute personne physique majeure agissant en tant que consommateur, souhaitant effectuer un achat sur le site internet sensisbuds.com (ci-après dénommée « le Client »).

2. PRODUITS

SENSISBUDS propose à la vente des produits à base de CBD, notamment des fleurs, huiles, résines. Les produits sont conformes à la législation française en vigueur et contiennent un taux de THC inférieur à 0,3%. Les photographies et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

4. COMMANDE

Le Client passe commande sur le site sensisbuds.com en suivant le processus de commande en ligne. La commande est considérée comme définitive après confirmation par le Vendeur et réception du paiement intégral. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. PAIEMENT

Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire, virement, PayPal. Les transactions sont sécurisées selon les normes en vigueur. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

6. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à expédier les produits dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception de la commande. En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail. Si le retard dépasse 10 jours, le Client pourra annuler sa commande et sera remboursé dans un délai de 14 jours.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit :

• Notifier sa décision de rétractation par écrit (e-mail ou courrier) au Vendeur.
• Retourner les produits dans leur état et emballage d’origine, non utilisés, à l’adresse suivante : 200 rue de la croix Nivert 75015 Paris.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

8. GARANTIES

Le Vendeur est tenu des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit.

9. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits par le Client. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à la législation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Vendeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail].

11. RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client du Vendeur à sensisbudscbd@gmail.com . Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du Client.